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Selon l’article 200 du Code Général des Impôts, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Ainsi, si vous voulez faire un don de 500 € au Fonds de dotation, utilisez votre pouvoir de don en multipliant votre don par 3 ou 4 car vous pouvez déduire la différence de vos impôts. Vous voulez donner 30 € ? Donnez 90 € ! Vous voulez donner 500 € ? Donnez 1 500 € !
L’avantage fiscal peut être reporté sur les cinq années suivantes pour la partie du don excédant le plafond.
Au-delà des dons manuels, le Fonds de dotation est habilité à recevoir des donations, des legs, des assurances-vie.
Vos dons ou legs consentis à travers le Fonds de dotation sont exonérés de droits de succession et de mutation.
Vous résidez à l’étranger et souhaitez soutenir le Campus des Agricultures ? Des organismes habilités à recevoir vos dons de manière sécurisée et simple tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux locaux les plus favorables, existent. N’hésitez pas à nous contacter directement.
Selon l’article 238bis du Code Général des Impôts, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements au Fonds de dotation Le Campus des Agricultures, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.
Un don de 10 000 euros ne coûtera ainsi réellement à votre structure que 4 000 euros, après réduction d’impôts.
Entreprise, vous préférez soutenir le Campus des Agricultures autrement ? Sachez qu’au-delà du mécénat financier, le mécénat d’entreprise peut s’exercer sous d’autres formes :
Mécénat de compétences
L’entreprise met à disposition du Fonds les compétences de ses salariés sous forme d’accompagnement sur un projet particulier. C’est dans ce cas le temps passé par le salarié sur le projet qui permet de calculer le coût et donc la réduction d’impôt.
Mécénat en nature
L’entreprise fait un don en nature : matériel (simulateurs de vol, matériel informatique, logiciel, etc.), bien immobilisé, dont le coût sera chiffré afin de calculer la réduction d’impôt.
Produit-partage
Traduction du « charity-business », son principe consiste à ce que l’entreprise s’engage à reverser une partie du prix des produits ou services qu’elle vend à un ou plusieurs projets soutenus par le Fonds. Les montants reversés par l’entreprise ouvrent droit à réduction d’impôt.
N’hésitez pas à nous contacter directement.
